Les juridictions civiles penales et administratives et les. Institutions judiciaires, institutions administratives. Les juridictions civiles reglent les litiges existant entre des personnes. Elle regle les conflits entre les personnes dans leur. Les juridictions civiles examinent les conflits entre particuliers. Elles sont competentes pour connaitre des recours formes par les justiciables contre les jugements rendus en premier ressort par les tribunaux du premier degre. Pour trancher ces litiges, les juridictions civiles sont competentes. Juge et statue sur les litiges dans le civil et sur les contraventions ou les delits dans le penal juridiction dappel du second degre appel. Organisation juridictionnelle en cote divoire wikipedia. Les juridictions civiles tranchent les litiges loyer, divorce, consommation.
Les juridictions civiles sont tout les tribunaux competents pour regler les litiges interessant une personne privee. Les institutions judiciaires sont separees en deux ordres. Il peut sagir dun conflit entre des personnes physiques. Il faut mettre en evidence deux fonctions pour lordre judiciaire interne. Action en responsabilite des constructeurs et sous traitant prescrit a 10 ans. Juridictions administratives organisation et fonctionnement. Lassistance judiciaire en matiere civile et administrative pdf, 149 ko. Memoire online le systeme judiciaire en haiti et les.
Lorganisation juridictionnelle introduction au droit. En fait, les juridictions du premier et du deuxieme degre jugent le fait et le droit. Certaines juridictions civiles sont specialisees dans certains domaines. Il en existe 3, implantees dans les villes dabidjan, bouake et daloa.